AUTORITE DE CONTROLE

​Tous nos experts sont également agents immobiliers courtiers agréés par l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers, sous son contrôle et dans le respect du Code de Déontologie émis par l’Institut.

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Institut Professionnel des Agents Immobiliers

Rue du Luxembourg, 16b

1000 Bruxelles

www.ipi.be

Soumis au code déontologique de l’IPI approuvé par l’arrêté royal du 27 septembre 2006

MENTIONS LEGALES

Agent immobilier courtier IPI 509475

Siège social:

Rue Saint Martin 5

1430 Rebecq

Siège d’exploitation:

Rue Saint Martin 5
1430 Rebecq
Tel : +32 473 51 06 52
Site Web : www.malika-david.com
E-mail: contact@malika-david.com

Numéro d’entreprise Banque Carrefour : 0828.481.156

TVA: BE 0828.481.156

RPM Nivelles

Autorité de contrôle:
Institut Professionnel des Agents Immobiliers – www.ipi.be

Rue du Luxembourg 16b
1000 Bruxelles
Agent immobilier Intermédiaire Courtier Agréé IPI 505.607
Belgique
Soumis au code déontologique de l’IPI approuvé par l’arrêté royal du 27 septembre 2006

Tous nos experts sont agents immobiliers courtiers agréés par l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers, sous son contrôle et dans le respect du Code de Déontologie émis par l’Institut.

Assurance responsabilité professionnelle :

RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA – police n° 730.390.160

Compagnie AXA Belgium

Bvd du Souverain 25

1170 Bruxelles

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Compte tiers ING Banque : IBAN numéro BE08 3701 2559 7913

Tarifs: honoraires de courtage et de gestion de 3,63% à 14,52 % TVAC

selon dossier, à charge de l’investisseur

Le responsable anti-blanchiment est Malika David.

​CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application sur le site www.malika-david.com

Ce site a été créé et est administré par BEPIX Studio/ Cedric Stepien, www.bepix-studio.fr, N° SIRET 87976681400013.
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

En aucun cas BEPIX Studio ou son gérant ne peuvent être tenus responsables pour le contenu de son site ou l’utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite.
BEPIX Studio décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie pour les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site Internet. BEPIX Studio ne garantit pas l’exactitude des informations qui sont publiées sur son site ou qui sont accessibles via son site.
BEPIX Studio se réserve le droit de modifier l’information présentée sur son site sans devoir avertir au préalable les utilisateurs.

Le site www.malika-david.com peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. BEPIX Studio ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites ni des produits ou services qui y sont offerts.

BEPIX Studio se réserve le droit discrétionnaire de suspendre l’accès à son site pour quelque cause que ce soit, à tout moment.
BEPIX Studio ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l’interruption de ses services lorsqu’elle est amenée à suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique, maintenir celui-ci ou le faire évoluer.

DESCRIPTIFS

Les présents descriptifs ont été effectués par le prestataire sur base d’une visite de l’immeuble et des déclarations et renseignements obtenus soit du propriétaire de l’immeuble soit de son représentant (notaire, agent immobilier,…).
Les constatations et déclarations y contenus sont donc faites sous toutes réserves généralement quelconques et sans reconnaissance préjudiciable. En aucun cas les présents descriptifs ne doivent être envisagés comme étant description exhaustive de l’immeuble.

Le prestataire attire notamment l’attention sur le fait que son descriptif ne tient pas compte des éventuelles défectuosités d’autres constructifs. Le fait de ne citer que certains troubles est purement indicatif, il ne peut constituer en aucun cas une reconnaissance préjudiciable du fait d’une prétendue omission. Le prestataire invite toute personne intéressée à faire appel à ses propres conseillers si elle souhaite obtenir des renseignements plus précis.

Les métrés de l’immeuble sont renseignés « bruts » et approximatifs et devront être confirmés par un procès-verbal établi par un géomètre expert.

La valeur accordée à l’immeuble est une valeur indicative donnée sur base d’éléments de comparaison sur le marché et sur base de l’expérience du prestataire.

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Les honoraires de l’intermédiaire pour les ventes sont, suivant convention avec les vendeurs, à charge des vendeurs et figurent, à ce titre, dans le calcul approximatif des frais d’acquisition à charge de l’acquéreur, dans le descriptif de chaque bien mis en vente.

Ces honoraires ou frais doit être considéré comme étant une charge de la vente. Le montant sera normalement mentionné parmi les « charges pro fisco » dans l’acte authentique du notaire. Par conséquent, l’administration fiscale va percevoir des droits d’enregistrement sur ce montant, en plus des droits dus sur le prix de vente (article 45 des Codes wallon et bruxellois des droits d’enregistrement) !

La décision numéro E 45/03-03 du SPF Finances confirme cela en précisant notamment qu’ « [e]n cas de vente à l’intervention d’un intermédiaire agissant pour compte du vendeur, la commission due à cet intermédiaire doit être comprise dans la base de perception si cette commission est stipulée payable par l’acquéreur ». La charge vient s’ajouter à la base de perception. Ainsi, le taux de droits d’enregistrement qui sera appliqué sur le montant de la commission correspondra à celui qui est applicable sur le prix de vente.

DROITS INTELLECTUELS

Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit sur ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et sont la propriété de BEPIX Studio ou de tiers.

L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la reproduction, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, pour un usage commercial ou non commercial est prohibée, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits.

Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Tout différend relatif au site www.malika-david.com sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles seront seuls compétents en cas de différend.

​POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

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​a) Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

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Représenté par Malika DAVID dont le siège d’exploitation se situe à 1430 Rebecq, Rue Saint-Martin 5 – enregistré à la BCE 0828481156

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pouvons enregistrer via cookie un code d’accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site – cookies techniques de sessions).

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (Immoweb, Vlan, Logicimmo, etc.). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante : Rue Saint Martin 5 , 1430 Bierghes

Par email : contact@malika-david.com

Par téléphone au : 00 32 473 51 06 52

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’ informations de notre part, vous pouvez nous le faire savoir à contact@malika-david.com ou par courrier.
Le responsable du traitement de ces données est Mme M. David.

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien. Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.

Réactualisation : notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

b) Charte : Droits du titulaire sur ses données personnelles

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Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.

Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées.

Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement.

Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.

Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soient transmises directement d’un responsable à un autre.

Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence.

Par courrier à l’adresse suivante : Rue Saint Martin 5, 1430 Rebecq

Par email : contact@malika-david.com

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

c) Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, dénommés ci-après « internautes » ou « visiteurs ». Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

– informations incomplètes ou incorrectes ;

– communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Les services et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

​NOS VALEURS ECO-RESPONSABLES

Bien que nous ne produisions pas de marchandises, notre démarche consiste à intégrer les enjeux du développement durable dans l’ensemble de nos activités quotidiennes. En effet, l’éco-responsabilité s’applique à la fois dans le domaine de la consommation, de la production, du transport ou encore des interactions sociales. Nous pensons que chacun de nos gestes a une influence significative sur l’environnement.

Cela signifie que notre politique d’achat favorise les éco-produits, que nous réduisons au mieux nos consommations d’eau, d’énergie et de papier, nous veillons à améliorer la gestion de nos déplacements, Par exemple: nous avons choisi de réduire nos impressions papiers au strictement indispensable, le papier que nous utilisons est fabriqué à base de matériaux recyclés, nous veillons à réutiliser/ réparer notre matériel de bureau aussi longtemps que possible avant de procéder à un remplacement, nous planifions nos rendez-vous au mieux afin de réduire le nombre de kilomètres parcourus et/ou à utiliser la mobilité douce lorsque cela est réalisable, etc.

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